Droit & Régulation des Communications et de l'Internet
(DRCI)

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Cours de 5ème Année
IMPORTANT: Les séances sont programmées à partir d'aujourd'hui jusqu'au 14 Janvier, chaque dimanche et jeudi après midi selon le planning officiel du département spécialité.
Le choix de la plateforme Zoom ou Google meet pour l'organisation des classes est à définir conjointement.

Les objectifs pédagogiques du module :

• L'objet de ce module est de présenter l'environnement réglementaire des

télécommunications et plus particulièrement le régime juridique des mobiles.

• L'enseignement fait une large place aux études de cas en vue de préparer les futurs

gestionnaires de réseaux à intégrer dans leur démarche des paramètres comme l'obtention

d'une licence ou la négociation d'une interconnexion

• Etablir le lien entre les enjeux économiques et la réglementation du secteur des

télécommunications.

• Présenter les principales règles à observer dans la fourniture de contenus sur les réseaux

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